Résolution adoptée lors du c.a. du 5 octobre 2023
Point 8. Procédure de remboursement
Annulation de l’activité par notre organisme AAVB
L’Atelier des arts visuels de Boucherville se réserve le droit d’annuler une activité dans le cas où le nombre de participants s’avère insuffisant.
Annulation de l’activité par le participant
Cinq (5) jours et plus avant le début de l’activité : La demande sera acceptée sans restriction.
Seule une demande de remboursement pour cause de force majeure sera considérée : décès, blessure, accident, incendie, maladie, etc. Si elle survient après le début de l’activité auquel le participant s’est inscrit le remboursement sera calculé au prorata des activités écoulées et suivies et aucun remboursement ne sera traité si plus de 50% des cours sont écoulés.
Procédure de remboursement
Notre organisme est soumis à la loi sur la protection du consommateur.
Compléter le formulaire en ligne disponible. La date de réception de ce courriel sera considérée comme la date officielle de la demande.
Assurance
Lorsque vous participez à une activité, l’Atelier des arts visuels de Boucherville ne peut aucunement être tenue responsable des incidents ou accidents pouvant survenir, à moins qu’il y ait faute ou négligence de la part de notre organisme.